Trois associations de femmes appellaient à manifester le 14 novembre 2017 devant le minsitère de la Justice, place Vendôme, à Paris, pour faire changer la loi à propos du consentement des mineurs à des actes sexuels. Intitulée : « Pédocriminel acquitté: tou.te.s place Vendôme pour manifester ! », cette manifestation était annoncée par le Collectif féministe contre le viol, le Collectif droits des femmes et Osez le féminisme.

En droit français, rien n’interdit de considérer que des enfants peuvent consentir à des relations sexuelles avec des adultes. Mais plusieurs décisions de justice récentes remettent la question de l’absence de présomption de non-consentement au cœur des débats. Ainsi, le 7 novembre 2017, les jurés de la cour d’assises de Seine-et-Marne ont acquitté un homme de 28 ans qui comparaissait pour le viol d’une fillette de 11 ans qui avait eu un enfant à l’issue de ce viol présumé. Selon les jurés, il n’y avait eu ni « menace, ni contrainte, ni surprise, ni violence », éléments constitutifs du viol d’après la loi. Le parquet général de Meaux, qui avait requis huit ans d’emprisonnement, a fait appel. Quelques semaines plus tôt, une affaire similaire avait déjà suscité la controverse. Le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) avait décidé de poursuivre pour « atteinte sexuelle » et non pour viol un homme de 28 ans accusé de relations avec une enfant de 11 ans.

Face au tollé, la secrétaire d’État Marlène Schiappa avait alors annoncé son intention « d’inscrire clairement dans la loi qu’en deçà d’un âge – qui reste à définir –, il ne peut même pas y avoir de débat sur le fait de savoir si l’enfant est ou non consentant ». De son côté, la ministre de la justice Nicole Belloubet a précisé hier matin sur RTL que l’âge de 13 ans « pourrait être retenu » pour fixer cette présomption de non-consentement. Ce qui est jugé insuffisant par certaines associations féministes.

Diaporama.

  • Ouverture: ƒ/3.2
  • Appareil photo: Canon EOS-1D X
  • Prise de vue: 14 novembre, 2017, 18:11:57
  • Correction d’exposition: -1EV
  • Flash actif: no
  • Focale: 24mm
  • ISO: 12800
  • Localisation: 48° 52.0841′ 0″ N 2° 19.8177′ 0″ E
  • Vitesse d’obturation: 1/200s

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