L’Assemblée va examiner le projet de loi pour sortir de l’état d’urgence.

Des manifestants se sont rassemblés le 25 septembre 2017 devant l’Assemblée nationale, à Paris, alors que débutait l’examen par les députés du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, voulu par Emmanuel Macron et destiné à remplacer l’état d’urgence, régime d’exception prorogé six fois depuis le 13 novembre 2015.

480 amendements, notamment LR et LFI, étaient au menu de lundi à jeudi, avant un vote solennel le 3 octobre en première lecture. La majorité LREM-MoDem a rétabli en commission la version initiale du gouvernement, restreinte partiellement au Sénat en juillet.

Sauf changement majeur, les assignations à résidence deviendront des « mesures individuelles de surveillance » ; les perquisitions administratives des « visites » autorisées et contrôlées par le juge des libertés et de la détention (JLD) de Paris ; les contrôles aux frontières seront renforcés, et c’est tout cet arsenal qui avait mobilisé contre lui fin juin associations de défense des droits de l’Homme, syndicats de magistrats, d’avocats, et jusqu’au Défenseur des Droits. L’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas avait jugé, lui, que la sortie de l’état d’urgence n’était « plus une question juridique mais uniquement un choix politique ».

Diaporama.