Présidentielle : que risque-t-on lorsqu’on déchire une affiche électorale ?

 

Depuis lundi 28 mars 2022, date de la campagne officielle des élections Présidentielles, les panneaux d’affichage électoraux sont installés devant les bureaux de vote. Et chacun aura remarqué que les affiches ne restent pas longtemps intactes.
Conformément à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 , le fait d’enlever, de déchirer, de recouvrir ou d’altérer une affiche électorale est puni d’une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros. Déchirer ou faire des moustaches à un candidat ou une candidate, est puni de la même sanction. Si l’auteur est un fonctionnaire ou un agent public, la contravention est celle d’une amende de 4e classe (750 euros maximum).

Mais cette sanction ne s’appliquera pas s’il vous prend l’envie d’arracher une affiche collée en dehors des emplacements autorisés. Pendant les 6 mois qui précédent le premier tour, « tout affichage relatif à l’élection » est interdit. En cas « d’affichage sauvage », le maire ou le préfet, « après une mise en demeure du ou des candidats en cause, peut procéder à la dépose d’office des affiches » (article L51 du code électoral). Le candidat fautif encourt quant à lui une amende de 9 000 euros.

Source.

Cliquez pour évaluer cet article
[Total : 0, Moyenne : 0]